MODÈLE
 D’ANALYSE D’IMPACT RELATIF A LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

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Edition septembre 2021

Table des matières
I.	Etude du contexte
1-	Description des opérations de traitement
2-	Données, traitement et support
II.	Étude des principes  fondamentaux
1-	Évaluation de la proportionnalité et de la nécessité du traitement
2-	Évaluation des mesures protectrices des droits des personnes concernées
III.	Étude des risques liés à la sécurité des données
1-	Évaluation des mesures
2-	Évalution des risques
IV.	Validation de l’Analyse d’Impact
1-	Préparation des éléments de la validation
2-	Validation formelle

RH

Etude du contexte
1-	Description des opérations de traitement
Objectif
Traitement	
Dénomination du traitement		
Fonctionnalité		
Intérêt légitime (Enjeux)		

Finalité(s) et responsabilité(s)
Listes des Finalités	
N°	Finalités	
1		
2		
3		
4		

Responsables de de traitement	
N°	Responsables de traitement	Dénomination	Détail sur les rôles	
1				
2				
3				
4				

Liste des sous-traitants	
N°	Sous-traitants	Dénomination	Détail sur les rôles	
1				
2				
3				
4				

Les mesures de sécurités applicables au traitement	
N°	Mesures de sécurités applicables au traitement	Prise en compte	
1	Politique de sécurité 	Oui	
2		Choisissez un élément.	
3			

2-	Données, traitement et support

Les données collectées	
Catégories	Données collectées	Origine des données	Durées de conservation	
Données simples (Nom, prénom, date naissance…)				
Données sensibles (empreintes digitales, données de santé ….   )				

Description des processus de collecte et supports de stockage	
N°	Processus	Description du processus	Supports de stockage	Lieux de stockage	
1					
2					
3					
4					
5					

I.	Étude des principes  fondamentaux

1-	Évaluation de la proportionnalité et de la nécessité du traitement
Explication et justification des finalités	
N°	Finalité(s)	Légitimité (base légale)	
1			
2			
3			

Explication et justification des finalités	
Critères de licéité	Applicable	Justification	
Les données à caractère personnel sont collectées, enregistrées, traitées, stockées et transmises de manière licite, loyale, transparente et non frauduleuse	Choisissez un élément.
		
Les données à caractère personnel sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et ne pas être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités, compte tenu de tous les facteurs pertinents, notamment des prévisions raisonnables de l’intéressé et des dispositions légales et réglementaires applicables ci	Choisissez un élément.
		
Les données à caractère personnel sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées	Choisissez un élément.		
Les données à caractère personnel sont exactes et, si nécessaire, mises à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises afin que les données inexactes ou incomplètes, au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou pour lesquelles elles sont traitées ultérieurement, soient effacées ou rectifiées ;	
Choisissez un élément.		
Les données à caractère personnel sont conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou pour lesquelles elles sont traitées.	
Choisissez un élément.
		
Les données à caractère personnel sont traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.	

Choisissez un élément.

Explication et justification de la minimisation des données		
N°	Détail des données traitées	Catégories	Justification du besoin et de la pertinence des données	Mesures de minimisation	
1					
2					
3					

Explication et justification de la qualité des données	
N°	Mesure pour la qualité des données	Justification	
1			
2			

Explication et justification des durées de conservation	
Type de données	Durée de conservation	Justification de la durée de conservation	Mécanisme de suppression à la fin de conservation	
Données courantes				
Données archivées				
Trace fonctionnelles				
Fichier journal (logs)				

2-	Évaluation des mesures protectrices des droits des personnes concernées
Détermination et description des mesures pour l’information des personnes
Si le traitement bénéficie d’une dispense de droit d’information, prévue par l’article 417 du code numérique
Droit à l’information	
Dispense d’information des personnes concernées
(Justification)	

Dans le cas contraire:

droit à l’information	
Mesures pour le droit à l’information	Modalités de mise en œuvre	Justification des modalités ou de l’impossibilité de leur mise en œuvre	
Présentation des conditions d’utilisation/confidentialité			
Possibilité d’accéder aux conditions d’utilisation/confidentialité			
Conditions lisibles et compréhensibles			
Existence de clauses spécifiques au dispositif			
Présentation détaillée des finalités des traitements de données (objectifs précis, croisements de données s’il y a lieu, etc.)			
Présentation détaillée des données personnelles collectées			
Présentation des éventuels accès à des identifiants de l’appareil, en précisant si ces identifiants sont communiqués à des tiers			
Présentation des droits de la personne concernée (retrait du consentement, suppression de données, etc.)			
Information sur le mode de stockage sécurisé des données, notamment en cas d’externalisation			
Modalités de contact de l'entreprise (identité et coordonnées) pour les questions de confidentialité			
Le cas échéant, information de la personne concernée de tout changement concernant les données collectées, les finalités, les clauses de confidentialité			
Présentation détaillée des finalités de transmission à des tiers			
Présentation détaillée des données personnelles transmises			
Indication de l'identité des entreprises tierces			

Détermination et description des mesures pour le recueil du consentement

Recueil du consentement	
Mesures pour le recueil du consentement	Modalités de mise en œuvre	Justification des modalités ou de l’impossibilité de leur mise en œuvre	
Consentement segmenté par catégorie de données ou types de traitement			
Consentement exprès avant le partage de données avec des tiers			
Consentement présenté de manière compréhensible et adapté à la personne cible (notamment pour les enfants)			
Recueil du consentement des parents pour les mineurs de moins de 16 ans			
Après une longue période sans utilisation, demande à la personne concernée de réaffirmer son consentement			
Si l’utilisateur a consenti au traitement de données particulières (par ex. sa localisation), l’interface signale clairement que ce traitement a lieu (icône, voyant lumineux)			
Si l’utilisateur change de contrat, les paramètres liés à son consentement sont maintenus			

Détermination et description des mesures pour les droits d’accès et à la portabilité
Si le traitement bénéficie d’une exemption au droit d’accès, prévue par les articles 395 du Code du Numérique

droit d’accès	
Exemption du droit d’accès	Justification	Modalités de réponse aux personnes concernées	

Dans le cas contraire
droit d’accès	
Mesures pour le droit d’accès	Données internes	Données externes	Justification	
Possibilité d’accéder à l’ensemble des données personnelles de l’utilisateur, via les interfaces courantes	Choisissez un élément.
	Choisissez un élément.
		
Possibilité de consulter, de manière sécurisée, les traces d’utilisation liées à la personne concernée	Choisissez un élément.
	Choisissez un élément.
		
Possibilité de télécharger une archive de l’ensemble des données personnelles liées à la personne concernée	Choisissez un élément.
	Choisissez un élément.
		
Possibilité de connaitre tous les traitements liés aux données personnelles de la personne concernée	Choisissez un élément.
	Choisissez un élément.

Droit à la portabilité	
Mesures pour le droit à la portabilité	Données collectées
	Justification	
Possibilité de récupérer, sous une forme aisément réutilisable, les données personnelles qui ont été fournies par la personne concernée, afin de pouvoir les transférer à un service tiers	Choisissez un élément.

Détermination et description des mesures pour les droits de rectification et de suppression
Droits de rectification et de suppression	
Mesures pour les droits de rectification et de suppression	Données collectées
	Justification	
Possibilité de rectifier les données personnelles	Choisissez un élément.
		
Possibilité de supprimer les données personnelles	
Choisissez un élément.		
Indication des données personnelles qui seront conservées malgré tout (contraintes techniques, obligations légales, etc.)	Choisissez un élément.
		
Mise en œuvre du droit à l’oubli pour les mineurs	Choisissez un élément.
		
Indications claires et étapes simples pour effacer les données avant de mettre l’appareil au rebut	Choisissez un élément.
		
Conseils fournis pour remise à zéro en cas de vente de l’appareil	Choisissez un élément.
		
Possibilité d'effacer les données en cas de vol de l’appareil	Choisissez un élément.		

Détermination et description des mesures pour les droits de limitation du traitement et d’opposition
Droits d’opposition	
Mesures pour les droits d’opposition	Données collectées	Justification	
Existence de paramètres « Vie privée »	Choisissez un élément.		
Invitation à changer les paramètres par défaut	Choisissez un élément.		
Paramètres « Vie privée » accessibles pendant l’inscription	Choisissez un élément.		
Paramètres « Vie privée » accessibles après l’inscription	Choisissez un élément.		
Existence d’un dispositif de contrôle parental pour les enfants de moins de 16 ans	Choisissez un élément.		
Conformité en matière de traçage (Cookies, Publicité, etc.)	Choisissez un élément.		
Exclusion des enfants de moins de 16 ans des traitements de profilage automatisé	Choisissez un élément.
		
Exclusion effective de traitement des données de l’utilisateur en cas de retrait du consentement	Choisissez un élément.
		
Détermination et description des mesures pour la sous-traitance
Mesures pour la sous-traitance	
Nom du sous- traitant	Finalité	Existence  de clause de confidentialité	Référence du contrat	
		Choisissez un élément.		
		Choisissez un élément.		
		Choisissez un élément.		

Détermination et description des mesures pour le transfert de données vers les Pays tiers
Données Transférées	

Données transférées	Pays de transfert
	Justification et encadrement (clauses contractuelles types, règles internes d'entreprise)	

			

Données communiquées	

Données communiquées	Structures
	Justification et encadrement (clauses contractuelles types, règles internes d'entreprise)	

			

Évaluation des mesures	
Mesures protectrices des droits des personnes concernées	Acceptable / améliorable ?	Mesures correctives	
Information des personnes concernées (traitement loyal et transparent)	
Choisissez un élément.
		
Recueil du consentement	Choisissez un élément.		
Exercice des droits d’accès et à la portabilité	Choisissez un élément.		
Exercice des droits de rectification et d’effacement	Choisissez un élément.
		
Exercice des droits de limitation du traitement et d’opposition	Choisissez un élément.
		
Sous-traitance : identifiée et contractualisée	Choisissez un élément.
		
Transferts : respect des obligations en matière de transfert de données vers les Pays tiers	Choisissez un élément.

II.	 Étude des risques liés à la sécurité des données

1-	 Évaluation des mesures
Description et évaluation des mesures contribuant à traiter des risques liés à la sécurité des données
Etude des risques	
Mesures portant spécifiquement sur les données du traitement	Modalités de mise en œuvre ou justification sinon	Acceptable / améliorable ?	Mesures correctives	

Chiffrement

	[Décrivez ici les moyens mis en œuvre pour assurer la confidentialité des données conservées (en base de données, dans des fichiers plats, les sauvegardes, etc.), ainsi que les modalités de gestion des clés de chiffrement (création, conservation, modification en cas de suspections de compromission, etc.).
Détaillez les moyens de chiffrement employés pour les flux de données (VPN, TLS, etc.) mis en œuvre dans le traitement.]	
Choisissez un élément.

Anonymisation	[Indiquez ici si des mécanismes d’anonymisation sont mis en œuvre, lesquels et à quelle fin.]	
Choisissez un élément.		
Cloisonnement des données (par rapport au reste du système d’information)	[Indiquez ici si un cloisonnement du traitement est prévu, et comment il est réalisé.]	
Choisissez un élément.		

Contrôle des accès logiques	[Indiquez ici comment les profils utilisateurs sont définis et attribués.
Précisez les moyens d’authentification mis en œuvre7.
Le cas échéant, précisez les	
Choisissez un élément.

Etude des risques	
Mesures portant spécifiquement sur les données du traitement	Modalités de mise en œuvre ou justification sinon	Acceptable / améliorable ?	Mesures correctives	
	règles applicables aux mots de passe (longueur minimale, structure obligatoire, durée de validité, nombre de tentatives infructueuses avant blocage du compte, etc.).]	Choisissez un élément.
		
Traçabilité (journalisation)	[Indiquez ici si des événements sont journalisés et la durée de conservation de ces traces.]	Choisissez un élément.

Contrôle d’intégrité	[Indiquez ici si des mécanismes de contrôle d’intégrité des données stockées sont mis en œuvre, lesquels et à quelle fin.
Détaillez les mécanismes de contrôle d’intégrité employés sur les flux de données.]	Choisissez un élément.

Archivage	[Décrivez ici le processus de gestion des archives (versement, stockage, consultation, etc.) relevant de votre responsabilité.
Précisez les rôles en matière d’archivage (service producteur, service versant, etc.) et la politique d’archivage.
Indiquez si les données sont susceptibles de relever des archives publiques.]	Choisissez un élément.

Sécurité des documents papiers	[Si des documents papiers contenant des données sont utilisés dans le cadre du traitement, indiquez ici comment ils sont imprimés, stockés, détruits et échangés.]	Choisissez un élément.
		
Description et évaluation des mesures générales de sécurité
Mesures générales de sécurité	
Mesures générales de sécurité du système dans lequel le traitement est mis en œuvre	Modalités de mise en œuvre ou justification sinon	Acceptable / améliorable ?	Mesures correctives	

Sécurité de l’exploitation	[Décrivez ici comment les mises à jour des logiciels (systèmes d’exploitation, applications, etc.) et l'application des correctifs de sécurité sont réalisées.]	Choisissez un élément.
		
Lutte contre les logiciels malveillants	[Précisez si un antivirus est installé et régulièrement mis à jour sur tous les postes.]	Choisissez un élément.		

Gestion des postes de travail	[Détaillez ici les mesures mises en œuvre sur les postes de travail (verrouillage automatique, pare-feu, etc.).]	Choisissez un élément.		

Sécurité des sites web	[Indiquez ici si les "recommandations pour la sécurisation des sites web" de l'ANSSI sont mises en œuvre.]	Choisissez un élément.		

Sauvegardes	[Indiquez ici comment les sauvegardes sont gérées. Précisez si elles sont stockées dans un endroit sûr.]	Choisissez un élément.		

Maintenance	[Décrivez ici comment est gérée la maintenance physique des équipements, et précisez si elle est sous- traitée.
Indiquez si la maintenance à distance des applications est autorisée, et suivant quelles modalités.
Précisez si les matériels défectueux sont gérés spécifiquement.]	
Choisissez un élément.

Sécurité des canaux informatiques (réseaux)	[Indiquez ici sur quel type de réseau le traitement est mis en œuvre (isolé, privé, ou Internet). Précisez quels système de pare-feu, sondes de  détection d'intrusion, ou autres dispositifs actifs ou passifs sont chargés d'assurer la sécurité du réseau.] 	Choisissez un élément.		

Mesures générales de sécurité	
Mesures générales de sécurité du système dans lequel le traitement est mis en œuvre	Modalités de mise en œuvre ou justification sinon	Acceptable / améliorable ?	Mesures correctives	

Surveillance	[Indiquez ici si une surveillance en temps réel du réseau local est mise en œuvre et avec quels moyens.
Indiquez si un contrôle des configurations matérielles et logicielles est effectué et par quels moyens.]	Choisissez un élément.		

Contrôle d’accès physique	[Indiquez ici la manière dont est réalisé le contrôle d’accès physique aux locaux hébergeant le traitement (zonage, accompagnement des visiteurs, port de badge, portes verrouillées, etc.).
Indiquez s’il existe des moyens d’alerte en cas d’effraction.]	Choisissez un élément.

Sécurité des matériels	[Indiquez ici les mesures de sécurité physique des serveurs et des postes clients (stockage sécurisé, câbles de sécurité, filtres de confidentialité, effacement sécurisé avant mise au rebut, etc.).]	Choisissez un élément.		

Éloignement des sources de risques	[Indiquez ici si la zone d’implantation est sujette à des sinistres environnementaux (zone inondable, proximité d’industries chimiques, zone sismique ou volcanique, etc.)
Précisez si la zone contient des produits dangereux.]	Choisissez un élément.

Protection contre les sources de risques non humaines	[Décrivez ici les moyens de prévention, de détection et de lutte contre l’incendie]. Le cas échéant, indiquez les  moyens de prévention de dégâts des eaux. Précisez également les moyens de surveillance et de secours de l’alimentation électrique.]	Choisissez un élément.

Description et évaluation des mesures organisationnelles (gouvernance)
Mesures organisationnelles	
Mesures organisationnelles (gouvernance)	Modalités de mise en œuvre ou justification sinon	Acceptable / améliorable ?	Mesures correctives	

Organisation	[Indiquez si les rôles et responsabilités en matière de protection des données sont définis.
Précisez si une personne est chargée de la mise en application des lois et règlements touchant à la protection de la vie privée.
Précisez s’il existe un comité de suivi (ou équivalent) chargé des orientations et du suivi des actions concernant la protection de la vie privée.]	
Choisissez un élément.

Politique (gestion des règles)	[Indiquez ici s’il existe une charte informatique (ou équivalent) traitant de la protection des données et de la bonne utilisation des moyens informatiques.]	Choisissez un élément.

Gestion des risques	[Indiquez ici si les risques que les traitements font peser sur la vie privée des personnes concernées sont étudiés pour les nouveaux traitements, si c'est systématique ou non, et le cas échéant, selon quelle méthode.
Précisez s’il existe, au niveau de l’organisme, une cartographie des risques sur la vie privée.]	Choisissez un élément.
		
Gestion des projets	[Indiquez ici si les tests des dispositifs sont réalisés sur des données fictives/anonymes.]	Choisissez un élément.
		
Gestion des incidents et des violations de données	[Indiquez ici si les incidents font l’objet d’une gestion documentée et testée, notamment en ce qui concerne les violations de données à caractère personnel.]	Choisissez un élément.

Mesures organisationnelles	
Mesures organisationnelles (gouvernance)	Modalités de mise en œuvre ou justification sinon	Acceptable / améliorable ?	Mesures correctives	

Gestion des personnels	[Indiquez ici les mesures de sensibilisation prises à l’arrivée d’une personne dans sa fonction.
Indiquez les mesures prises au départ des personnes accédant aux données.]	Choisissez un élément.

Relations avec les tiers	[Indiquez ici, notamment pour les sous-traitants amenés à avoir accès aux données, les modalités et les mesures de sécurité mises en œuvre pour ces accès.]	Choisissez un élément.
		
Supervision	[Indiquez ici si l'effectivité et l’adéquation des mesures touchant à la vie privée sont contrôlées.]	Choisissez un élément.

2-	Évalution des risques 
Analyse et estimation des risques	

Risque	Principales sources de risques	Principales menaces	Principaux impacts potentiels	Principales mesures réduisant la gravité et la vraisemblance	Gravité	
Vraisemblance	
Accès illégitime à des données							
Modification non désirée de données							
Disparition de données							

Évaluation des risques	
Risques	Acceptable / améliorable ?	Mesures correctives	Gravité résiduelle	Vraisemblance résiduelle	
Accès illégitime à des données	[L’évaluateur devra estimer
si les mesures existantes ou prévues (déjà engagées) réduisent suffisamment ce
risque pour qu’il puisse être
jugé acceptable.]	[Le cas échéant, il
indiquera ici les mesures complémentaires qui
seraient
nécessaires.]			
Modification non désirée de données	[L’évaluateur devra estimer
si les mesures existantes ou prévues (déjà engagées) réduisent suffisamment ce
risque pour qu’il puisse être
jugé acceptable.]	[Le cas échéant, il
indiquera ici les mesures complémentaires qui
seraient
nécessaires.]			
Disparition
de données	[L’évaluateur devra estimer
si les mesures existantes ou
prévues (déjà engagées)
réduisent suffisamment ce
risque pour qu’il puisse être
jugé acceptable.]	[Le cas échéant, il
indiquera ici les
mesures
complémentaires qui
seraient
nécessaires.]			

III.	  Validation de l’Analyse d’Impact

1-	Préparation des éléments de la validation
Élaboration de la synthèse relative à la conformité au CN des mesures permettant de respecter les principes fondamentaux
Légende			
		
Symbole :	

	
	
Signification :	Non applicable	Insatisfaisant	Amélioration prévue	Satisfaisant	

Mesures contribuant à traiter les risques liés à la sécurité des données	Évaluation	
Mesures portant spécifiquement sur les données du traitement	
Chiffrement	Choisissez un élément.	
Anonymisation	Choisissez un élément.	
Cloisonnement des données (par rapport au reste du système d’information)	Choisissez un élément.	
Contrôle des accès logiques des utilisateurs	Choisissez un élément.	
Traçabilité (journalisation)	Choisissez un élément.	
Contrôle d’intégrité	Choisissez un élément.	
Archivage	Choisissez un élément.	
Sécurité des documents papier	Choisissez un élément.	
Mesures générales de sécurité du système dans lequel le traitement est mis en œuvre	
Sécurité de l’exploitation	Choisissez un élément.	
Lutte contre les logiciels malveillants	Choisissez un élément.	
Gestion des postes de travail	Choisissez un élément.
	
Sécurité des sites web	Choisissez un élément.	
Sauvegardes	Choisissez un élément.	
Maintenance	Choisissez un élément.	
Sécurité des canaux informatiques (réseaux)	Choisissez un élément.
	
Surveillance	Choisissez un élément.
	
Contrôle d’accès physique	Choisissez un élément.
	
Sécurité des matériels	Choisissez un élément.	
Éloignement des sources de risques	Choisissez un élément.	
Protection contre les sources de risques non humaines	Choisissez un élément.	
Mesures organisationnelles (gouvernance)	
Organisation	
Choisissez un élément.	
Politique (gestion des règles)	Choisissez un élément.	
Gestion des risques	Choisissez un élément.	
Gestion des projets	Choisissez un élément.	
Gestion des incidents et des violations de données	Choisissez un élément.	
Gestion des personnels	Choisissez un élément.	
Relations avec les tiers	Choisissez un élément.	
Supervision	Choisissez un élément.

Mesures permettant de respecter les principes fondamentaux	Évaluation	
Mesures garantissant la proportionnalité et la nécessité du traitement	
Finalités : déterminées, explicites et légitimes	Choisissez un élément.	
Fondement : licéité du traitement, interdiction du détournement de finalité	Choisissez un élément.	
Minimisation des données : adéquates, pertinentes et limitées	Choisissez un élément.	
Qualité des données : exactes et tenues à jour	Choisissez un élément.	
Durées de conservation : limitées	Choisissez un élément.	
Mesures protectrices des droits des personnes des personnes concernées	
Information des personnes concernées (traitement loyal et transparent)	Choisissez un élément.	
Recueil du consentement	Choisissez un élément.	
Exercice des droits d’accès et à la portabilité	Choisissez un élément.	
Exercice des droits de rectification et d’effacement	Choisissez un élément.	
Exercice des droits de limitation du traitement et d’opposition	Choisissez un élément.	
Sous-traitance : identifiée et contractualisée	Choisissez un élément.	
Transferts : respect des obligations en matière de transfert de données en dehors de l’Union européenne	Choisissez un élément.	

Élaboration de la synthèse relative à la conformité aux bonnes pratiques des mesures des mesures contribuant à traiter les risques liés à la sécurité des données
Élaboration de la cartographie des risques liés à la sécurité des données
Mesure de la gravité = Facilité d’identification des personnes + importance des dommages

Vraisemblance des menaces = Mesure de la vulnérabilité des supports + Capacités des sources de risques

Élaboration de la cartographie des risques liés à la sécurité des données

Élaboration du plan d’action	
Mesures complémentaires demandées	Responsable	Terme	Difficulté	Coût	Avancement	

Formalisation du conseil de la personne en charge de la protection des données personnelles

Le [jj/mm/aaaa], le délégué à la protection des données de [nom de l’organisme] a rendu l’avis suivant concernant la conformité du traitement et l’Analyse d’Impact menée :

[Signature]

Formalisation de l’avis des personnes concernées ou de leurs représentants

Les personnes concernées [ont/n’ont pas été] consultées [et ont émis l’avis suivant sur la conformité du traitement au vu du PIA mené] :

Justification de la décision du responsable de traitement :

2-	Validation formelle

Le [jj/mm/aaaa], le [poste du responsable de traitement] de [nom de l’organisme] valide l’Analyse d’Impact du traitement [nom de l’Analyse d’Impact], au vu de l’Analyse d’Impact menée, en sa qualité de responsable du traitement.

Le traitement a pour finalité de [rappel de la finalité du traitement].

Les mesures prévues pour respecter les principes fondamentaux de la protection de la vie privée et pour traiter les risques sur la vie privée des personnes concernées sont en effet jugées acceptables au regard de cet enjeu. La mise en œuvre des mesures complémentaires devra toutefois être démontrée, ainsi que l'amélioration continue de l’Analyse d’Impact.
[Signature]

Formalisation de la validation