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RAPPORT ANNUEL 

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PERIODE COUVERTE : MM/AAAA  -  MM/AAAA

Table des matières
I.	PREAMBULE
A.	CONTEXTE
B.	ORGANISATION INTERNE
1.	Acteurs intervenants dans le traitement des données personnelles
2.	Gouvernance
II.	PRESENTATION DU REGISTRE
A.	LISTE DES TRAITEMENTS REGULIERS
B.	RECENSEMENT DES AUTRES TRAITEMENTS
C.	REGISTRE DES ACTIVITES DE TRAITEMENT
III.	SYNTHESE DES FAITS MARQUANTS DE L’ANNEE
A.	LISTE DES NOUVEAUX TRAITEMENTS ET TRAITEMENTS MISE A JOUR
B.	PROCEDURES
C.	TRANSFERT DE DONNEES A L’ETRANGER
D.	DIFFUSION DE LA CULTURE DE LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
E.	INCIDENTS DE SECURITE
F.	AUDIT ET CONTROLE DE CONFORMITE
G.	REMEDIATIONS ET PERSPECTIVES

I.	PREAMBULE

A.	CONTEXTE

Nom de la structure	Secteur d’activités	N° RCCM/IFU	Nombre d’employés	

Liste des représentations (remplir le tableau ci-dessous, s’il en existe)
N°	Succursale(s)/Agence(s)	Adresse	Contact / Email	

				

				

				

B.	ORGANISATION INTERNE

1.	Acteurs intervenants dans le traitement des données personnelles

1.	Information sur le responsable de traitement	
Nom et Prénoms	Fonction	Adresse	Téléphone	Email	

1.	Liste des personnes impliquées dans les traitements de données personnelles	
Désignation du traitement	Nom et Prénoms	Fonction	Adresse	Téléphone	Email	

	

2.	Information sur le Délégué à la Protection des Données Personnes (DPDP)	
Nom et Prénoms / Nom de la structure	
Fonction	
Date de désignation	
Durée du mandat	
Statut du DPDP 	

Email	
				Choisissez un élément.		

2.	Gouvernance

Nom de la structure
	Décrivez le positionnement du DPDP au sein de l’entreprise	Décrivez le mécanisme permettant d’assurer ses missions	

		

II.	PRESENTATION DU REGISTRE

A.	LISTE DES TRAITEMENTS REGULIERS

N°	Désignation du traitement	Finalité(s)	

			

B.	RECENSEMENT DES AUTRES TRAITEMENTS

N°	Désignation du traitement	Finalité(s)	

			

C.	REGISTRE DES ACTIVITES DE TRAITEMENT

	Nom du traitement 1	Nom du traitement 2	Nom du traitement 3	Nom du traitement 4	Nom du traitement 6	Nom du traitement 7	Nom du traitement 8	Nom du traitement 9	
Nature du traitement	Choisissez un élément.	Choisissez un élément.	Choisissez un élément.	Choisissez un élément.	Choisissez un élément.	Choisissez un élément.	Choisissez un élément.	Choisissez un élément.	
La/les finalités									
Le/les services chargés de sa mise en œuvre									
Les catégories de données traitées									
Le/les sous-traitants									
Service ou Personne à contacter pour l’exercice des droits									
Durée de conservation									
Existence d’un transfert de données									
Lieu d’hébergement des données									
Les mesures de sécurités									
Décision relative aux formalités accomplies auprès de l’APDP	☐    Oui
Si oui, fournir la référence : ………………………..
☐   Non

☐   En-cours	☐    Oui
Si oui, fournir la référence : ………………………..
☐   Non

☐   En-cours	☐    Oui
Si oui, fournir la référence : ………………………..
☐   Non

☐   En-cours	☐    Oui
Si oui, fournir la référence : ………………………..
☐   Non

☐   En-cours	☐    Oui
Si oui, fournir la référence : ………………………..
☐   Non

☐   En-cours	☐    Oui
Si oui, fournir la référence : ………………………..
☐   Non

☐   En-cours	☐    Oui
Si oui, fournir la référence : ………………………..
☐   Non

☐   En-cours	☐    Oui
Si oui, fournir la référence : ………………………..
☐   Non

☐   En-cours	

III.	SYNTHESE DES FAITS MARQUANTS DE L’ANNEE

A.	LISTE DES NOUVEAUX TRAITEMENTS ET TRAITEMENTS MISE A JOUR

N°	
Désignation du traitement	
Finalités	
Création/Mise à jour	Date de création/Mise à jour	
1			Choisissez un élément.		
2			Choisissez un élément.		
3			Choisissez un élément.		
4			Choisissez un élément.		
5			Choisissez un élément.		
6			Choisissez un élément.		

B.	PROCEDURES

N°	Nom du traitement 1	Nom du traitement 2	Nom du traitement 3	Nom du traitement 4	Nom du traitement 5	
Formalités auprès de l’APDP	Choisissez un élément.	Choisissez un élément.	Choisissez un élément.	Choisissez un élément.	Choisissez un élément.	
Formulaire de consentement	Choisissez un élément.	Choisissez un élément.	Choisissez un élément.	Choisissez un élément.	Choisissez un élément.	
Analyse d’Impact sur la vie privée	Choisissez un élément.	Choisissez un élément.	Choisissez un élément.	Choisissez un élément.	Choisissez un élément.	
Procédure de notification de failles de sécurité	Choisissez un élément.	Choisissez un élément.	Choisissez un élément.	Choisissez un élément.	Choisissez un élément.	
Procédure d’exercice de droits des personnes concernées	Choisissez un élément.	Choisissez un élément.	Choisissez un élément.	Choisissez un élément.	Choisissez un élément.	

C.	TRANSFERT DE DONNEES A L’ETRANGER

Désignation du traitement : Nom du traitement	
Finalité(s) du transfert	Identité du destinataire	Pays du destinataire	Catégorie de données du transfert	Durée de conservation des données chez le destinataire	Modalités d’information des personnes concernées	Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire	
						Choisissez un élément.	

D.	DIFFUSION DE LA CULTURE DE LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Nombre de sessions de sensibilisation/formations réalisées	Cible(s) concerné(s)	Nombre d’heures en moyenne par session	Fréquence d’organisation de sessions de formation	
	☐ DRH
☐ DSI
☐ Juriste
☐ Chefs de projet
☐ IT
☐ Services financiers
☐Administration
☐ Autre : ………………...		Autre (à préciser)

…………………..	

E.	INCIDENTS DE SECURITE

Eléments	Nombre	
Le nombre de réclamations constituant exercice des droits d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression, de portabilité, d’ effacement et à l’oubli, d’interrogation de données à caractère personnel		
le délai moyen de traitement de ces demandes		
Le nombre de plaintes transmises par l’Autorité de Protection des Données à caractère Personnel et la nature de ces plaintes		
Les failles et violations constatées, les signalements effectuées et les mesures qui ont été prises		

A.	RELATION AVEC L’AUTORITÉ DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Eléments	Nombre	
Nombre de contrôles reçus de l’Autorité		
Nombre de saisines		
Nombre de demandes de conseil reçus		
nombre de notifications de violations de données		
Nombre de suivi d'ateliers au niveau de l’Autorité		

B.	AUDIT ET CONTROLE DE CONFORMITE

Eléments	Actions	
actions d’évaluation, de vérification		
Faiblesses du système audité ou contrôler		
Période couverte par l’audit		
Constats		
recommandations		

C.	REMEDIATIONS ET PERSPECTIVES

Tableau 1:Répétez ce tableau pour tous les traitements
	Traitements	Plans critiques	Point d’attention	Remédiation	
1	Traitement 1	Formalités préalables			
		Complément de formalités			
		Sous traitance 			
		Transfert			
		Politique de confidentialité et procédures			
		Sécurité 			
		Droits des personnes concernées 			

	Traitements	Plans critiques	Point d’attention	Remédiation	
2	Traitement 2	Formalités préalables			
		Complément de formalités			
		Sous traitance 			
		Transfert			
		Politique de confidentialité et procédures			
		Sécurité 			
		Droits des personnes concernées