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Politique de confidentialité DES données personnelles

La présente politique de confidentialité est fondée sur l’article 415 figurant au livre cinquième du code du numérique relatif à la Protection des Données à caractère personnelle.
Elle mentionne la preuve de l’accomplissement des formalités préalables auprès de  l’Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) et vous aide à comprendre quelles informations nous collectons et traitons dans notre ……Entreprise/société/structure, les données personnelles, les finalités visées ainsi que la politique de management mise en place aux fins de respecter la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles et de la vie privée en République du Bénin.
Veuillez lire attentivement cette Politique de confidentialité qui nous engage. 

1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos Données Personnelles est .. 
Contact téléphonique : +229
Adresse email : 

2. Formalités préalables
Le traitement est poursuivi conformément au …RD n°  délivré par l’Autorité de Protection des données Personnelles (APDP) Vous pouvez  contacter cette autorité et vérifier les termes de la présente par le biais des coordonnées suivantes : ……

3. Les données personnelles objet du traitement
Les données traitées sont : faire la liste exhaustive des données personnelles collectées (Exemples : Nom, prénoms, Raison Social, adresse, numéro de téléphone, email, Registre de Commerce et de Crédit Mobilier (RCCM), Identifiant Fiscale Unique (IFU), informations du Certificat Identification Personnelle (CIP), etc)

4. Les opérations effectuées 
…….Rappeler la dénomination de la société/ structure/organisme………..  ne collecte des informations personnelles relatives à (…….indiquer la/ les catégorie(s) de personnes dont les informations personnelles sont collectée (Exemple : client- usager – prestataires, etc), que pour le besoin exclusif de services proposés par elle-même. 
Les informations recueillies font l’objet des opérations suivantes  (la collecte                       le développement, l’exposition et l’affichage, la conservation, la copie                           le traitement d’image (retouches et corrections),  l’exploitation, l’enregistrement             l’adaptation, la modification, l’extraction, la sauvegarde,  la consultation, l’utilisation , la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition,   la structuration,  le rapprochement ou l’interconnexion,  la limitation, le cryptage, l’effacement, la destruction,  l’organisation, Autre (Veuillez préciser.) ; ……….traitement électronique ou manuel / les deux (préciser)…… destiné à l’atteinte des finalités ci-dessous mentionnées. 

5. La/les finalité(s) du/des traitement(s)
Les informations sont collectées pour la/les finalité(s) suivante(s) (dresser la liste exhaustive du/de(s) finalité(s) : (Exemples)
•	Le suivi et l’orientation de la clientèle (données concernées)
•	Le suivi des prestataires (données concernées)
•	Le recueil des plaintes des salariés, (données concernées)
•	etc (données concernées)
Il convient de rappeler que chaque traitement correspond à une finalité précise et unique. Dans l’hypothèse où un seul et même traitement pourrait servir plusieurs finalités, votre consentement sera recueilli distinctement pour chacune d’elles.

6. Destinataires des Données personnelles communication et transfert
6.1 Les destinataires des données sont ……. ( ….Préciser si les données pourraient être communiquées à des tiers ou non.)
•	Direction des ……………………………….:
(Exemple : Nom, prénoms, Raison Social, adresse, numéro de téléphone, email, Registre de Commerce et de Crédit Mobilier (RCCM), …)
•	Secrétariat Administratif (SA) :
(Exemple : Nom, prénoms, Raison Social, adresse, numéro de téléphone, email, Registre de Commerce et de Crédit Mobilier (RCCM), …)
•	Service Informatique :
(Exemple : Nom, prénoms, Raison Social, adresse, numéro de téléphone, email, Registre de Commerce et de Crédit Mobilier (RCCM), …)
•	Direction Financière et Comptable :
(Exemple : Nom, prénoms, Raison Social, adresse, numéro de téléphone, email, Registre de Commerce et de Crédit Mobilier (RCCM), …)
6.2  Les données sont transférées aux personnes suivantes : 
Personnes 	Pays de conservation et stockage 	

7. Durée du traitement, conservation et stockage
Les Données Personnelles sont traitées par nos soins pendant (Indiquer la durée de conservation des informations personnelles + s’il y a un texte légal qui prévoit la conservation pour la durée indiquer, en fournir les références.)
Pour plus d’informations concernant les durées de conservation, vous pouvez nous contacter à l’adresse mail suivante : Adresse …………………… Tél : (229) ………………….., E-mail : ……………………………………………..

Les Données Personnelles sont conservées  et stockées comme suit : 
Modalités de conservation et stockage	Pays de conservation et stockage 	
- sous la forme de dossier papier		
- sous la forme de dossier électronique		
Après la durée ci-dessus mentionnée, vos données sont  supprimées.	

8. Les droits des personnes concernées à propos des traitements 
(Indiquer tous les droits et leur modalité d’exercice)
La loi vous donne sur vos données personnelles les droits suivants :
•	droit d’accès aux informations collectées ;
•	droit d’interrogation ;
•	droit de modification;
•	droit de rectification ;
•	droit à la portabilité ;
•	droit d’opposition au traitement ;
•	droit de suppression de données ;
•	droit à l’oubli.
•	droit à réparation.
Vous pouvez consulter la définition de ces droits à l’adresse (….apdp)
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant, à (indiquer la personne charger du suivi des réclamations au sein de la société et ses contacts) soit par e-mail, soit par lettre aux adresses ci-après : 
	- boite poste 
	- siège 
	- email 
Nous garantissons une réponse à vos demandes dans un délai de (indiquer le délai)  à compter de (le point de départ du délai). 

9. Plaintes
Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de Protection des Données Personnelles : La plainte est
•	déposé au siège de l’institution Rue 6.076  Aïdjèdo Cotonou 
•	Adressée (mail uniquement) à l’adresse : contact@apdp.bj
 Ceci est sans préjudice d’un recours devant un tribunal compétent. 

10. Pour en savoir plus 
Si vous avez d’autres questions ou commentaires concernant le traitement de vos données personnelles, n’hésitez pas à contacter le Délégué à la Protection des Données Personnelles 
-	soit par e-mail à :
-	soit par courrier : 
-	soit par téléphone 

                                                                                     Date ………………………………………

                                                                                        Signature et cachet du 
                                                                                         Responsable de traitement